Processus

Avant la médiation

1. Prise de contact

   Une prise de contact par téléphone me permet de répondre à vos questions et de vous expliquer le déroulement d'une médiation.

   Je vous explique le cadre à respecter pour qu'un dialoque respectueux et constructif puisse s'instaurer.

2. Accord de l'autre partie

   La médiation étant volontaire, les deux Parties doivent donner leur accord.

   Si l'autre partie n'a pas encore donné son accord, je la contacte pour lui expliquer le processus et lui proposer une médiation.

   L'accord de toutes les Parties est indispensable étant précisé que chacun peut quitter la médiation à tout moment.

3. Signature de la convention de médiation

   Si toutes les Parties sont d'accord pour aller en médiation, une convention est signée.

   Elle définit :

   • - Les participants à la médiation : les Parties et leurs Avocats
   • - Les règles de la médiation
   • - L’engagement de confidentialité
   • - La durée de la médiation
   • - Le lieu des réunions (les réunions peuvent avoir lieu en visio si les circonstances l'imposent)
   • - Le coût de la médiation

La médiation

1. 1er rendez-vous individuel

   Le médiateur rencontre d'abord chacune des Parties lors d'un rendez-vous individuel.

   Les Parties sont accompagnées de leur Avocat.

   Cet entretien dure 1 heure.

2. Réunions plénières

   Une ou plusieurs réunions ont ensuite lieu en présence de toutes les Parties et de leurs Conseils.

   Je mène les débats et garantis le respect mutuel.

   Les réunions plénières durent en général 2 heures.

   Si plusieurs réunions sont nécessaires, elles sont espacées d'une quinzaine de jours.

L'accord

1. L'accord

   L'accord trouvé fait l'objet d'un protocole rédigé par les Avocats.

   Le protocole peut être homologué par le Tribunal si les Parties le souhaitent.

   L'homologation donne force exécutoire à l'accord mais elle n’est pas indispensable, l’accord est spontanément exécuté la plupart du temps.

Tarif

Le coût d’une médiation est de 1.500 € HT comprenant un rendez-vous individuel avec chacune des Parties et jusqu’à 4 heures de séance plénière.

Le coût est à partager entre les Parties, soit 750 € HT par Partie.

Au-delà, l’heure de médiation supplémentaire est facturée 250 € HT, à partager entre les Parties.